Alcoolémie contraventionnelle (entre 0,25 et 0,39 mg/l d'air expiré) : - 6 pts

Comme l'actualité le montre, les pouvoirs publics intensifient la répression en direction des automobilistes conduisant un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique. Vous sortez d'un repas d'affaire ou d'un dîner entre amis : vous êtes susceptibles d'être dépisté positif à l'éthylotest si votre imprégnation alcoolique est égale ou supérieure à 0,25 mg/l d'air expiré et si elle n'excède pas 0,39 mg/l d'air expiré.

Vous avez commis une contravention de 4ème classe et l'affaire sera portée devant la Juridiction de Proximité compétente.
Sachez que déclencher la procédure fige la situation au regard des points du permis de conduire. Le retrait de points ne pourra alors intervenir qu'à l'issue du processus judiciaire c'est à dire au prononcé du jugement et uniquement si vous avez été déclaré coupable des faits reprochés.

Quelles sont les peines encourues :

Selon l'article R234-1 du code de la route, les sanctions judiciaires sont les suivantes :

- Une amende de 135€ et pouvant être portée à 750 € peut être prononcée ;
- Suspension judiciaire du permis de conduire jusqu'à 3 ans ;
- Retrait de 6 points de votre permis de conduire ;
- Immobilisation du véhicule conduit par le contrevenant.

Ce que nous pouvons faire pour vous :

Une contravention pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique est tout à fait contestable tant que vous n'avez pas payé l'amende.

Avoir reconnu le taux d'alcoolémie retenu à votre encontre lors de votre interpellation ne vous empêche absolument pas de contester par la suite la contravention.

Vous disposez d'un délai de 45 jours pour contester l'infraction. Si ce délai est dépassé, il conviendra d'attendre l'avis d'amende forfaitaire majorée pour agir et cela dès sa réception.

Dans tous les cas, vous pouvez demander conseil à nos avocats experts en droit routier, car ils procèderont à une étude approfondie des pièces que vous nous fournirez.

A la suite de leur saisine, ils auront accès aux pièces de la procédure qui seront débattues contradictoirement à l'audience.

C'est justement en raison de leurs connaissances juridiques approfondies des vices de procédure, acquises dans la défense des automobilistes poursuivis pour ce type d'infraction, qu'ils pourront œuvrer à la défense de vos intérêts.

A cet effet, ils exposeront devant la Juridiction de Proximité compétente les arguments de droit qui, éventuellement, pourront conduire le Juge à prononcer une relaxe ou une véritable atténuation de la sanction en regard des peines encourues.

Avec nos avocats, nous travaillons à la préservation de votre permis de conduire, de manière à ce que vous ne perdiez pas le droit de conduire.

C'est la raison pour laquelle il est devenu indispensable d'être représenté et défendu efficacement par un Avocat expert.

Avec notre équipe d'avocats experts en droit routier, nous sommes en permanence confrontés aux enjeux et conséquences d'un permis de conduire suspendu ou en voie d'invalidation, et nous nous attacherons à traiter votre dossier avec un professionnalisme reconnu et exigé pour sauvegarder et conserver votre permis de conduire.